Comment un avocat assiste-t-il un militaire en garde à vue ?

Pour des raisons professionnelles ou non, il peut arriver qu'un militaire se trouve en garde à vue. Dès son placement en garde à vue, celui-ci peut demander l'assistance d'un avocat qui peut être quelqu'un qu'il connait ou un commis d'office. Ce dernier se chargera de répondre aux questions judiciaires de son client. Pour ce faire, découvrez quelques actions d'un avocat à un gardé à vue.

De l'entretien avec le gardé à vue et consultation des procès-verbaux

Cette procédure amène l'avocat à s'échanger avec son client. Cet entretien peut se faire en confidentiel pendant 30 minutes. Ensuite , il consulte les documents ci-après : procès-verbaux d’audition, procès-verbal relatif au placement en garde à vue et le certificat médical (s’il y a lieu). En cas de nouveaux faits visés, il peut s'entretenir à nouveau avec son client et ceci , dès le prolongement de la garde à vue pendant 30 minutes. Après consultation des documents précités et son intervention dans une nouvelle prolongation, l'avocat peut poser toutes les questions qu'il veut et noter, mais ne peut pour autant pas demander ou faire une copie. En cas d'insatisfaction, consultez le site.

De la présence de l'avocat lors des auditions et confrontations du gardé à vue

Sans avoir une participation active dans l’enquête, l'avocat se doit d'assister dorénavant à toutes les auditions et confrontations. S'il s'agit du gardé à vue qui demande lui-même la présence de son avocat pendant les auditions et confrontations, la toute première d'entre elles ne peut avoir lieu sans que l'avocat en question ne soit présent sauf ci celle-ci porte uniquement sur des éléments d'identité. Lors des prestations des auditions et confrontations, l'avocat peut prendre des notes tout comme poser toutes les questions à l'issue de chaque audition et confrontation qu'il assiste.

À la fin des auditions et confrontations, l'avocat se chargera de faire tout un bilan par écrit qu'il transmettra au procureur de la République. Ensuite, les Officiers de police judiciaire se chargeront du rapport du procès-verbal suite aux auditions du gardé à vue. À cet effet, l'avocat peut bel et bien annuler les procès-verbaux voire même l'intégrité de la procédure si ce ne sont rien d'autre que des déclarations collectées pendant la garde à vue qui a servi de fondement aux poursuites pénales.