Tout savoir sur l’acte de mariage

Tout comme pour une location, une assurance ou une souscription, le mariage civil est aussi une sorte de contrat signé par deux personnes qui s’unissent devant la loi. Cependant, il est important de savoir que cet acte nécessite des pièces essentielles et n’est d’ailleurs délivré qu’à deux personnes mariées. Apprenez plus sur l’acte de mariage en lisant la suite de l’article.

Comment entamer un processus de mariage ?

La première condition pour laquelle un acte de mariage ne puisse être délivré est l’union légale. Découvrez plus sur l’acte de mariage Acqueville.

En effet, les personnes qui souhaitent se marier doivent s'adresser à un bureau d'état civil, et la cérémonie de mariage peut être célébrée au bureau d'état civil lui-même ou dans un bâtiment public ou privé, en tenant compte de l'accord de l'autorité responsable de la célébration de la cérémonie.

Après la célébration du mariage, le couple peut avoir accès à l'acte de mariage. Toutefois, si la personne intéressée à célébrer le mariage est âgée de moins de 16 ans, le mariage ne peut être célébré qu'avec le consentement des parents ou des tuteurs du mineur, et la demande de certificat de mariage doit être signée par le couple ou, à leur demande, par un avocat.

 Quelles pièces devez-vous réunir pour vous marier ?

Afin d'entamer la procédure de mariage, les intéressés doivent se rendre à l'état civil munis de certains documents demandés par l'institution. La procédure est soumise à une taxe, qui varie selon chaque État. Consultez ci-dessous la liste des documents requis pour se marier :

-Acte de naissance ou document équivalent ;

-Autorisation écrite des personnes sous la dépendance juridique desquelles se trouvent les parties ou acte judiciaire qui en tient lieu (pour les moins de 16 ans) ;

-Déclaration de deux témoins majeurs, parents ou non ;

-Déclaration d'état civil ;

-Preuve de résidence actuelle (des fiancés actuels ou des parents) ;

-Le cas échéant, acte de décès du conjoint, jugement déclaratif de nullité ou d'annulation du mariage ou jugement de divorce.